J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 mai 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510143D


Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Didier Paris, conseiller à la cour d'appel de Lyon, est placé en position de détachement auprès du conseil régional de Bourgogne afin d'exercer les fonctions de directeur général des services pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2004.